![dechet](/sites/g/files/mwbcuj2066/files/ckeditor_uploaded-images/dechet.png)
Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, le programme de la journée s'articulera autour des axes suivants :
- Le cadre législatif européen et français
- Les grands principes de la règlementation
- La classification des déchets
- La notion de sous-produit et la procédure de fin de statut de déchet
- Produits générateurs de déchets : Filières REP, Exigences d’écoconception et de signalétiques
- Le transport des déchets et l’ADR
- La traçabilité et le contrôle des circuits de traitement : Registres & RNTDS, Bordereaux de suivi & Trackdéchets, Certificats d’acceptation préalable
- La réglementation par typologie de déchet : Déchets valorisables « 8 flux », Huiles usagées, Emballages, DASRI, Biodéchets, Piles et accumulateurs
- Sanctions administratives et pénales