La réglementation des déchets

Animée par Olivier BEINEIX, Consultant Expert HSE, RAMBOLL, le programme de la journée s'articulera autour des axes suivants :

• Le cadre législatif européen et français
• Les grands principes de la règlementation
• La classification des déchets
• La notion de sous-produit et la procédure de fin de statut de déchet
• Produits générateurs de déchets : Filières REP, Exigences d’écoconception et de signalétiques
• Le transport des déchets et l’ADR
• La traçabilité et le contrôle des circuits de traitement : Registres & RNTDS, Bordereaux de suivi & Trackdéchets, Certificats d’acceptation préalable
• La réglementation par typologie de déchet : Déchets valorisables « 8 flux », Huiles usagées, Emballages, DASRI, Biodéchets, Piles et accumulateurs
• Sanctions administratives et pénales