Économie circulaire et déchets, enjeux majeurs en 2024

1.    Comment gérer les déchets en entreprise

La mise en place d'une bonne gestion des déchets en entreprise nécessite une approche systématique et proactive. Voici quelques étapes clés pour y parvenir :
1.    Évaluation initiale par typologie et volumes de déchets générés par l’entreprise. Cette évaluation permettra de comprendre les sources principales de déchets et d'identifier les domaines où des améliorations peuvent être apportées. Un outil indispensable : le flash diag gestion des déchets
2.    Réduction à la source : Identifier les opportunités de réduire la quantité de déchets dès le point de génération. Cela peut impliquer l'optimisation des processus de production, l'utilisation de matériaux recyclables ou la réduction de l'emballage.
3.    Tri sélectif : Mettre en place un système de tri sélectif efficace pour séparer les différents types de déchets, tels que le papier, le plastique, le verre et les déchets organiques. S’assurer que les employés comprennent bien les consignes de tri et disposent de bacs appropriés pour faciliter la collecte.
4.    Recyclage et réutilisation : Favoriser le recyclage des matériaux lorsque cela est possible. Identifier les partenaires locaux ou les programmes de recyclage adaptés à ses besoins et s’assurer de disposer des infrastructures nécessaires pour collecter et acheminer les matériaux recyclables.
5.    Traitement des déchets non recyclables : Pour les déchets non recyclables, explorer les options de traitement appropriées, telles que l'incinération avec valorisation énergétique ou l'enfouissement dans des sites spécifiques respectant les normes environnementales.
6.    Sensibilisation et formation : Sensibiliser ses employés à l'importance de la gestion des déchets et leur dispenser une formation sur les pratiques de tri et de gestion appropriées. Les impliquer dans le processus en encourageant les suggestions et les idées d'amélioration.
7.    Surveillance et évaluation continue : Mettre en place un système de suivi pour surveiller les progrès de votre programme de gestion des déchets. Analyser régulièrement les données pour identifier les domaines où des ajustements sont nécessaires et pour célébrer les réussites.
En adoptant une approche holistique de la gestion des déchets en entreprise, l’entreprise peut non seulement réduire son impact environnemental, mais aussi réaliser des économies de coûts et renforcer son image de marque en tant qu'entreprise socialement responsable.

Pour en savoir plus sur nos accompagnements déchets : https://www.eco-entrepreneurs.org/dechets

2.    Quelles sont les dernières réglementations en vigueur

En 2024, les réglementations en lien avec la gestion des déchets en entreprise ont continué d'évoluer pour promouvoir des pratiques plus durables et une économie circulaire. Parmi les dernières réglementations, on observe :
1.    Au 1ᵉʳ janvier 2024, l’intégralité des produits non alimentaires neufs destinés à la vente mis sur le marché sont soumis à l'interdiction de destruction des invendus et à l'obligation de dons de ces invendus (art. L541-15-8 code env. et décret n°2020-1724 du 28.12.2020)

2.    La réglementation imposant le tri à la source et la valorisation aux gros producteurs de biodéchets a progressivement abaissé les seuils annuels pour, d’ici 2024, arriver à une obligation s’appliquant à tous.

Les nouvelles dispositions sont désormais exposées dans la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) avec deux échéances phares à retenir :
-    au 1ᵉʳ janvier 2023, au-delà de 5 tonnes annuelles (l’équivalent d’une centaine de repas/jour), les producteurs sont dans l’obligation de trier et valoriser les biodéchets ;
 -    à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, l’obligation de tri à la source des biodéchets s’applique à tous, quels que soient les volumes et l’activité des producteurs / détenteurs.
Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée et/ou une solution de valorisation organique des biodéchets.

3.    Fin de la période d'écoulement des stocks pour les emballages en plastiques des fruits et légumes.
L’année 2024 marque la fin de la période d’écoulement des stocks pour les emballages en plastique. Ils seront désormais interdits pour la commercialisation de nombreux fruits et légumes. Cette mesure vise à supprimer plus d’un milliard d’emballages en plastique inutiles chaque année.

3.    Tremplin, un financement de l’ADEME au service de votre transition écologique

L’ADEME renouvelle son accompagnement TREMPLIN.
Ce dispositif permet de soutenir les projets en lien avec la décarbonation, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets, la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments (hors logement), l’efficacité énergétique de serres chauffées ou la mobilité durable.
Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides dans plusieurs domaines de la transition écologique, avec les avantages suivants :
-    Un dossier de demande d’aide simplifié avec instruction accélérée :

• Un seul dossier à déposer pour plusieurs études et/ou investissements.
• Liste des opérations éligibles pour votre entreprise dans le tableur à télécharger et compléter ci-dessous.
• Devis à transmettre.

-    Puis suite à la validation du dossier :

• Durée de contrat de 18 mois fermes.
• Paiement sur facture et preuves de réalisation.

Sources :
-   Changement au 1ᵉʳ janvier 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/transition-ecologique-changements-au-1er-janvier-2024
-    Dispositif TREMPLIN : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2024/tremplin-transition-ecologique-pme

- La plateforme de l'économie circulaire ACTIF : https://actif-cci.fr/

Pour tout savoir sur le compostage :  https://nouvelle-aquitaine.reseaucompost.org/