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La Fin des Plastiques à Usage Unique : comprendre la réglementation et s'adapter

Le secteur entrepreneurial fait face à des défis de plus en plus importants en matière de durabilité et de respect des normes environnementales. La fin des plastiques à usage unique, imposée par les nouvelles réglementations françaises et européennes, représente un tournant majeur pour les entreprises, en particulier dans une région dynamique comme la Nouvelle-Aquitaine. Ce cadre réglementaire s'inscrit dans une volonté globale de transition écologique, visant à réduire l'impact des déchets plastiques sur notre environnement et à encourager l'économie circulaire. Pour les entrepreneurs engagés, il est essentiel de comprendre ces nouvelles exigences et de s’y préparer efficacement.

plastique a usage unique
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1. La réglementation : vers la fin des plastiques à usage unique

L’interdiction des plastiques à usage unique découle principalement de la Directive européenne 2019/904, mise en place dans le cadre de la lutte contre la pollution plastique des océans et des milieux naturels. En France, cette directive a été transposée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), votée en 2020. Elle introduit plusieurs mesures restrictives et vise la fin de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2040.
Elle interdit ainsi progressivement l’usage de certains produits (assiettes, gobelets, pailles, couverts, cotons-tiges, confettis, etc.) et fixe un premier objectif à atteindre d’ici 2025 :

  • Une réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique, avec au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
  • Tendre vers une réduction de 100 % des emballages à usage unique dits « inutiles » (blisters de piles et ampoules, par exemple).
  • Tendre vers 100 % de recyclage de ces emballages pour encourager la mise sur le marché d’emballages recyclables qui ne comportent pas de substances limitant le cycle d’une économie circulaire.

Le nombre de bouteilles en plastique à usage unique devra quant à lui être réduit de 50 % d’ici à 2030.
Depuis le 1er janvier 2023, la loi anti-gaspillage interdit par ailleurs aux établissements de restauration rapide (fast-food, restaurants collectifs et scolaires, cafétérias des musées, etc.) servant plus de 20 couverts simultanément d’avoir recours à la vaisselle jetable pour les repas consommés sur place.

vaisselle jetable


Au 1er juillet de cette même année, les emballages de fruits et légumes conditionnés par lots de moins de 1,5 kg étaient également bannis, sauf exceptions prévues par le décret n° 2023-478 du 20 juin 2023.

 

2. Comment les entrepreneurs en Nouvelle-Aquitaine peuvent répondre à cette réglementation ?

Face à ces nouvelles exigences, les entreprises doivent revoir leurs pratiques pour se conformer à la loi tout en maintenant leur compétitivité.
Voici quelques pistes pour réussir cette transition car il convient de faire attention aux « fausses bonnes idées ».

 

A. Se faire accompagner pour identifier les opportunités et risques au regard de votre activité.


La Nouvelle-Aquitaine, région reconnue pour son dynamisme dans l’innovation durable, dispose d’un écosystème entrepreneurial particulièrement favorable pour accompagner cette transition.
La transition vers une entreprise sans plastiques à usage unique peut sembler coûteuse, mais plusieurs dispositifs existent pour aider les entrepreneurs :
- L’équipe de vos conseillers experts CCI est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
- Les aides de l’Ademe et de la Région Nouvelle-Aquitaine

 

B. Rechercher des solutions alternatives aux plastiques


La première étape consiste à identifier les alternatives écologiques aux plastiques à usage unique.
Le réseau Nouvelle Aquitaine accompagne les entreprises pour mettre en œuvre des projets d’écoconception des produits ou des services, en particulier avec le programme BECOME (recita.org).

 

become

Vous recherchez des exemples de solutions de réemploi à l’échelle de la Nouvelle Aquitaine, ce document peut vous orienter sur des solutions concrètes et locales : Publication du Cahier Technique Réemploi des emballages (recita.org)

C. Favoriser le réemploi et l’économie circulaire


L’un des piliers de la loi AGEC est la promotion du réemploi. Les entreprises peuvent adopter des solutions innovantes pour inciter les consommateurs à réutiliser au lieu de jeter :
- Proposer des emballages consignés,
- Mettre en place des systèmes de retour ou de réparation pour certains produits,
- Encourager l’usage d’objets réutilisables pour le quotidien (tasses, gourdes, sacs réutilisables).
Ces initiatives permettent non seulement de réduire les déchets, mais elles fidélisent aussi une clientèle de plus en plus sensibilisée aux enjeux environnementaux.
Vous cherchez à échanger des produits et services, développer des échanges interentreprises ou vous rechercher vous-même des matériaux pour concevoir de nouveaux produits, vous pouvez inscrire vos ressources sur la plateforme de l’économie circulaire ACTIF.

 

3. Conclusion : Une opportunité pour se différencier


La fin des plastiques à usage unique ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais bien comme une opportunité de se réinventer. En Nouvelle-Aquitaine, où l’innovation durable est en plein essor, les entrepreneurs ont un rôle central à jouer dans cette transition vers une économie plus responsable. En s’adaptant aux nouvelles réglementations et en misant sur des solutions écologiques, les entreprises peuvent non seulement répondre aux attentes légales, mais aussi renforcer leur compétitivité et leur image auprès des consommateurs.

 

En savoir plus sur la loi AGEC

 

agec