L’eau a été au centre des actualités tout au long de l’été. Au-delà de la ressource vitale, l’eau est également clé dans la majeure partie des activités économiques. Sa raréfaction et les réglementations afférentes ont donc des impacts directs auprès des entreprises.
Sobriété et résilience sont alors des maîtres mots pour s’adapter à la pression exercée sur cette ressource précieuse.
1. Comment s’adapter à la raréfaction de l’eau ?
Des bonnes pratiques en matière de gestion de la ressource permette de réduire sa dépendance :
- Auditer tout d’abord pour évaluer son besoin et son impact. Comme pour toutes les ressources non renouvelables, la première démarche est d’auditer ses impacts environnementaux. Cet audit peut se réaliser sur la base des normes AFNOR ISO 14040 et ISO 14001 Il permettra ainsi de réaliser et prioriser un plan d’actions adapté.
- Améliorer la qualité de son eau en étant à la recherche de solutions innovantes et naturelles pour traiter en amont l’eau utilisé au regard du besoin
- Réduire les gaspillages en recherchant les fuites d’eau et en mettant en place des écogestes.
- Gérer le risque eau en anticipant les raréfactions et la hausse des coûts. Les actions préventives peuvent ainsi être des améliorations de process de production, des contrats d’assurance adaptés…
- Recycler les eaux usées afin d’avoir à disposition une eau réutilisable dans le cadre de son activité économique et travailler au maximum en circuit fermé pour réduire sa dépendance
2. La réglementation en vigueur
Toute organisation est responsable de son impact environnemental sur l’eau. Elle a une obligation de gestion d’un point de vue quantitatif et qualitatif au regard de la loi du 1er aout 2008.
Sa première obligation repose sur sa consommation et son prélèvement en eau.
Une entreprise ne peut pas :
- Prélever de l’eau du milieu naturel sans autorisation ou déclaration administrative préalable
- Produire et distribuer une eau destinée à la consommation humaine sans autorisation préfectorale préalable
- Mettre un dispositif de prélèvement qui gênerait la circulation des espaces aquatiques, et empêcherait la permanence de vie.
Toute entreprise doit connaître la qualité de ses rejets d’eaux usées.
Les effluents rejetés doivent être exempts : de matières flottantes, de produits susceptibles de dégager, en égout ou dans le milieu naturel, directement ou indirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes, de tout produit susceptible de nuire à la conservation des ouvrages.
Enfin en terme d’assainissement de ses eaux usées, une entreprise doit faire le choix entre :
- Concevoir (si nécessaire avec les aides financières de l’Agence de l’eau) et exploiter sa propre station d’épuration,
- Se raccorder à une station d’épuration collective industrielle,
- Se raccorder à une station d’épuration collective mixte qui traite à la fois des effluents domestiques et industriels.
Au-delà de ces réglementations de base, des réglementation ponctuelles d’interdiction ou de limitation peuvent intervenir via des arrêtés sécheresses.
3. Les aides et l’accompagnement au changement
Les Agences de l’eau accompagnent les entreprises dans leur démarche d’adaptation au changement climatique et à la préservation de la ressource eau. Pour ce faire leur programme d’intervention 2019-2024 permet de bénéficier d’aide sur les thématiques suivantes :
- lutte contre les pollutions organiques et bactériologiques,
- lutte contre les micropolluants,
- économies d'eau et gestion de la ressource,
- recherche et innovation,
- qualité des milieux aquatiques et biodiversité.
Vos conseillers CCI sont présents pour vous accompagner dans cette démarche.
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