Bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² : Le Décret Tertiaire, pour réduire la consommation énergétique
A partir de 2021, le Décret Tertiaire oblige les propriétaires de bâtiments de plus de 1 000 m2 occupés par des activités du secteur tertiaire (commerces, bureaux, ERP…) à déclarer leurs niveaux de consommation et à engager des actions pour améliorer leur efficacité énergétique.
Voir